La loi n°2023-973 du 23 Octobre 2023 relative à l’Industrie Verte a introduit une série de dispositions destinées à faciliter l’implantation de sites industriels et de projets d’infrastructures en France. Les data centers, dont la création connaît depuis ces dernières années une croissance exponentielle sur l’ensemble du territoire, sont à plusieurs égards directement concernés par son entrée en vigueur.